Conditions générales

Au double moulin

Établi à Le Moulin 1, 87440 La Chapelle-Montbrandeix (France)

Site web : www.audoublemoulin.com
E-mail : info@audoublemoulin.com

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Article 1 – Identité de l’exploitant

L’hébergement est exploité sous le nom Au Double Moulin, situé à La Chapelle-Montbrandeix, France (ci-après : « l’Exploitant »).

Les présentes conditions générales sont établies conformément au droit français, notamment aux dispositions du Code civil, du Code du tourisme et du Code de la consommation (le cas échéant).

 

Article 2 – Champ d’application

2.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les réservations, conventions et séjours relatifs aux gîtes (locations meublées de vacances) d’Au Double Moulin.

2.2 En effectuant une réservation, le client (ci-après : « le Locataire ») déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2.3 Toute dérogation n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par l’Exploitant.

2.4 Si l’une des dispositions est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent intégralement en vigueur.

 

Article 3 – Réservation et formation du contrat

3.1 Les réservations s’effectuent par e-mail ou via le formulaire de contact du site web.

3.2 La réservation devient définitive après :

• confirmation écrite de l’Exploitant, et

• réception d’un acompte de 30 % du montant total.

3.3 Le contrat porte sur une location temporaire sans établissement de résidence principale, conformément à l’article 1713 et suivants du Code civil.

3.4 Le nombre maximal de personnes autorisées par hébergement ne peut être dépassé, sauf accord écrit préalable. Tout dépassement peut entraîner la résiliation immédiate sans remboursement.

3.5 L’Exploitant se réserve le droit de refuser toute réservation sans obligation de motivation.

 

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Les prix indiqués sont exprimés en euros.

4.2 Un acompte de 30 % doit être payé dans les 10 jours suivant la réception de la facture.

4.3 Le solde restant doit être réglé au plus tard 14 jours avant l’arrivée.

4.4 Pour toute réservation effectuée dans les 14 jours précédant l’arrivée, la totalité du montant est due immédiatement.

4.5 En cas de non-paiement à l’échéance :

• la réservation est annulée de plein droit,

• l’acompte reste acquis à l’Exploitant,

• et l’hébergement peut être reloué.

4.6 L’hébergement ne pourra être occupé tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

 

Article 5 – Dépôt de garantie

5.1 Un dépôt de garantie de 300 € ou 500 € est demandé à l’arrivée, selon l’hébergement.

5.2 Ce dépôt couvre :

• les dommages au bâtiment ou à l’aménagement,

• la perte de clés,

• les frais de nettoyage excessifs,

• la consommation excessive d’énergie ou d’eau,

• les frais supplémentaires impayés.

5.3 En l’absence de dommages constatés, le dépôt est remboursé dans les 7 jours suivant le départ.

5.4 Si les dommages dépassent le montant du dépôt, le Locataire reste responsable du solde.

 

Article 6 – Conditions d’annulation

6.1 Toute annulation doit être effectuée par écrit par e-mail.

6.2 En cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, le Locataire peut annuler sans frais.

6.3 En cas d’annulation jusqu’à 14 jours avant l’arrivée, l’acompte (30 %) reste dû.

6.4 En cas d’annulation moins de 14 jours avant l’arrivée, 100 % du montant total du séjour est dû.

6.5 Aucun remboursement n’est accordé en cas de départ anticipé.

6.6 La force majeure du côté du Locataire (maladie, problèmes de transport, pandémie, conditions météorologiques, etc.) ne dispense pas de l’obligation de paiement. La souscription d’une assurance annulation est fortement recommandée.

 

Article 7 – Nettoyage et état des lieux de sortie

7.1 Le nettoyage final est inclus dans le prix.

7.2 Le Locataire doit laisser le gîte :

• rangé, balayé et débarrassé de tout déchet,

• la cuisine (y compris le four) nettoyée,

• le barbecue et la cheminée nettoyés.

7.3 Si un nettoyage supplémentaire est nécessaire, un montant de 25 € par heure sera facturé.

7.4 En cas de salissure excessive, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée.

 

Article 8 – Sécurité, étangs et surveillance des mineurs

8.1 Le domaine comprend des éléments naturels tels que des étangs, rivière, plans d’eau, dénivelés, escaliers et terrains irréguliers.

8.2 Le séjour sur le domaine s’effectue entièrement aux risques et périls du Locataire et de ses accompagnants.

8.3 Les mineurs doivent à tout moment, sans exception, être directement et activement surveillés par un parent ou représentant légal, quel que soit l’endroit où ils se trouvent sur le domaine (espaces intérieurs, jardin, terrasse, à proximité des étangs, parking, etc.).

8.4 Il est strictement interdit de laisser des mineurs circuler sans surveillance sur le domaine.

8.5 L’Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de noyade, chute ou accident dans ou autour des étangs ;

• d’accidents résultant d’un défaut de surveillance parentale ;

• d’incidents causés par le non-respect des consignes de sécurité.

8.6 L’entière responsabilité des mineurs incombe exclusivement à leurs parents ou représentants légaux conformément à l’article 1242 du Code civil.

 

Article 9 – Animaux et tabac

9.1 Les animaux de compagnie sont uniquement autorisés dans le gîte avec accord écrit préalable et moyennant un supplément.

9.2 Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur. Il est uniquement permis de fumer à l’extérieur.

9.3 Toute infraction entraînera une indemnité forfaitaire pour désodorisation et nettoyage, sans préjudice de dommages-intérêts supplémentaires.

 

Article 10 – Responsabilité

10.1 Conformément à l’article 1240 et suivants du Code civil, le Locataire est responsable des dommages causés par lui-même, ses co-locataires ou des tiers présents sur le domaine avec son autorisation.

10.2 L’Exploitant n’est pas responsable :

• des accidents à l’intérieur ou à l’extérieur du domaine,

• du vol ou de la perte de biens personnels,

• des interruptions temporaires d’eau, d’électricité ou d’internet,

• des dommages dus à un cas de force majeure ou à des événements extérieurs.

10.3 L’utilisation de la piscine, du jardin, des escaliers et de l’environnement naturel se fait entièrement aux risques et périls des utilisateurs.

10.4 La responsabilité de l’Exploitant est en tout état de cause limitée au montant du séjour, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

 

Article 11 – Réclamations

11.1 Toute réclamation doit être signalée immédiatement sur place à l’Exploitant (résidant sur le domaine) ou par e-mail.

11.2 En l’absence de signalement pendant le séjour, tout droit à compensation est perdu.

 

Article 12 – Force majeure

12.1 En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (incendie, catastrophe naturelle, pandémie, mesures gouvernementales, impossibilité technique, etc.), l’Exploitant peut annuler ou modifier la réservation sans indemnité.

12.2 Dans ce cas, seul le montant déjà payé pourra être remboursé, sans compensation supplémentaire.

 

Article 13 – Site web et informations

13.1 Toutes les informations figurant sur le site web sont fournies de bonne foi et peuvent être modifiées.

13.2 Les erreurs manifestes ou fautes matérielles n’engagent pas l’Exploitant.

13.3 Les photographies sont non contractuelles.

 

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

14.1 Le présent contrat est exclusivement régi par le droit français.

14.2 Tout litige relève exclusivement de la compétence du tribunal de l’arrondissement dans lequel le domaine est situé.